Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD114 Tombé
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
Exposé sommaire
Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d’administration de l’ANCT devra être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous les territoires, notamment des élus des territoires ruraux. Dans la mesure où l’ANCT interviendra à la fois dans les territoires ruraux, dans les territoires ultramarins et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il convient d’ajouter la même précision s’agissant de la représentation des élus des ces territoires fragiles dans le conseil d’administration de l’Agence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.