Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CD50 Adopté
Mme Pascale Boyer LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 juin 2018· sort le 12 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence du CD74 qui vise symboliquement à inscrire le respect de l’environnement au 1 er article de la Constitution parmi les grands principe de la République.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.