Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CD28 Adopté
M. Jean-François Cesarini —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 juin 2018· sort le 12 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l'amendement CD44.
La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l’éducation au respect de l’environnement et au développement durable sont liées.
En insérant cet amendement à l’article 1 er de la Constitution, celui des principes fondamentaux de la République Française, cela montre un engagement fort de notre nation face aux enjeux qui nous attendent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.