Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CD133 Non soutenu
M. Fabien Lainé DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 avril 2018· sort le 17 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver les dispositifs de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite "MOP" imposant le recours à un architecte pour la maitrise d'ouvrage.
En effet, s'il est essentiel de construire "plus, mieux et moins cher", il ne faut pas oublier de "construire mieux". En cela les architectes ont un rôle est essentiel qu'il faut conserver.
Les conséquences en terme d'environnement et des cadres de vie, de patrimoine et même de culture pourrait être très négatives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.