Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CD545 Sans sort
M. Jean-Marie Sermier LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 mars 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 297
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prennent progressivement en compte le coût du cycle de vie du produit »
les mots :
« répondant à des critères de développement durable ».
Exposé sommaire
Se justifier par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.