Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CE495 Sans sort
M. Richard Lioger LAREMet 33 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Éric Bothorel, Pascale Boyer, Anne-France Brunet, Christophe Castaner, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Yves Daniel, Typhanie Degois, Frédéric Descrozaille, Stéphanie Do, Christelle Dubos, Nicolas Démoulin, Laurence Gayte, Christine Hennion, Guillaume Kasbarian, Annaïg Le Meur, Roland Lescure, Mounir Mahjoubi, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Jean-Baptiste Moreau, Anne-Laurence Petel, Jean-Bernard Sempastous, Denis Sommer, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Corinne Vignon, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.