Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CE443 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Blein, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Marie Silin, Corinne Vignon, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.