Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE518 Sans sort
M. Dominique Potier SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))sous-amendement à l'amendement n° 435
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Garot, Serge Letchimy, Philippe Naillet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.