Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE441 Rejeté
Mme Sandrine Le Feur LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2021· sort le 15 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Au début de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« prix »,
insérer les mots :
« rapportés aux volumes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la considération de volume au prix et aux modalités de révision automatique du contrat.
Les prix fluctuent dans toutes les filières, ce pourquoi le mécanisme de révision est nécessaire. Cependant, ajouter une considération de volume au prix est indispensable afin d’être cohérent par rapport à la réalité du marché. Ainsi, l’association du prix et du volume permettent d’évaluer la valeur réelle du produit.
Cosignataires
Éric Bothorel, Pascale Boyer, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.