Amendement n° CE311 Retiré

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ventes directes au consommateur » les mots : « ventes de produits transformés à la ferme ».

La terminologie « vente directe au consommateur », qui permet aujourd’hui aux producteurs de déroger à la règle de l’apport total, n’est aujourd’hui adaptée ni aux nouveaux modes de commercialisation (exemple : développement du e-commerce, …), ni aux orientations politiques actuelles (exemple : développement de l’approvisionnement en circuit-court de la restauration collective, par exemple).   En effet, ni le e-commerce, ni l’approvisionnement en circuit court des restaurants collectifs ne constituent des modes de « vente directe au consommateur » au sens strict.   Or, parce que la diversification des productions et des débouchés commerciaux constitue un enjeu prioritaire de création de valeur pour les éleveurs, cette terminologie de « vente directe au consommateur » doit être élargie pour intégrer ces nouveaux circuits et permettre, ainsi, aux producteurs de saisir les opportunités qui se présentent pour mieux valoriser leurs produits.