Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE310 Sans sort
M. Antoine Herth AGIR-Eet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.