Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE231 Sans sort
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.