Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public · pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Amendement n° CE8 Adopté
M. Christophe Naegelen UDI_I· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2021· sort le 18 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le diagnostic est présenté »
les mots :
« La certification est présentée ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« accompagné »
le mot :
« accompagnée ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les modifications prévues à l’alinéa 3.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.