Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° CE32 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec le sous-amendement précédent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.