Proposition de loi ·
Coût du foncier
Proposition de loi ·
Coût du foncier
Proposition de loi · 16 octobre 2019
coût du foncier et offre de logements
37 amendementsRapport · 20 novembre 2019
rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).
Proposition de loi · 20 novembre 2019
coût du foncier et offre de logements
61 amendementsProposition de loi · 28 novembre 2019
Coût du foncier
Proposition de loi · 4 mars 2020
Coût du foncier
Rapport · 4 mars 2020
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n°163).