Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE573 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 36 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Yves Blein, Bruno Bonnell, Éric Bothorel, Anne-France Brunet, Sébastien Cazenove, Michèle Crouzet, Yves Daniel, Typhanie Degois, Michel Delpon, Stéphanie Do, Nicolas Démoulin, Véronique Hammerer, Christine Hennion, Philippe Huppé, Guillaume Kasbarian, Frédérique Lardet, Annaïg Le Meur, Marie Lebec, Roland Lescure, Richard Lioger, Didier Martin, Graziella Melchior, Jean-Baptiste Moreau, Mickaël Nogal, Claire O'Petit, Valérie Oppelt, Anne-Laurence Petel, Jean-Bernard Sempastous, Denis Sommer, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.