Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CE121 Non soutenu
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2019· sort le 7 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
1° Après le mot :
« gaz »,
substituer au mot :
« ou »,
le caractère :
« , » ;
2° Après le mot :
« hydrogène, »,
insérer les mots :
« ou en Superéthanol E85 » ;
3° Après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »,
le caractère :
« , »
4° Après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».
Exposé sommaire
Cet article 25 bis propose d’utiliser le dispositif des certificats d’économies d’énergies pour améliorer la décarbonation des transports. Cependant, il convient d’ajouter aux procédés de conversion énumérés dans l’article une mention relative à l’installation de boîtiers de conversion E85 flexfuel pour faciliter le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 qui va dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions.
En effet, grâce à l’homologation des boîtiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boîtier de conversion E85. Et ce carburant peut contribuer à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence) tout en fournissant un débouché aux agriculteurs français et en sécurisant nos approvisionnements.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Antoine Herth, Lise Magnier, André Villiers, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.