ipolitiki
Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CE70 Non soutenu

M. Richard Ramos DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2019· sort le 7 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : 1° Après le mot : « gaz », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » ; 2° Après le mot : « hydrogène, », insérer les mots : « ou en Superéthanol E85 » ; 3° Après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » 4° Après la troisième occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».

Exposé sommaire

Préserver notre planète et réduire les polluants est une priorité aujourd’hui, et les carburants ont leur rôle à jouer dans ce contexte. Le superéthanol E85 répond à la transition énergétique car il permet la réduction de 50% des émissions nettes de gaz à effet de serre et 90% des émissions de particules par rapport à l’essence.  Grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90% du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boitier de conversion E85.  Il paraît donc important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant. Par ailleurs, le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 allant dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, l’installation de boitiers de conversion E85 flexfuel doit également être mentionnée à cet article dans les procédés de conversion énumérés.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.