Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° CE58 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jacques Cattin, Pierre-Henri Dumont, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.