Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° CE43 Adopté
M. Christophe Naegelen UDI_I· Commission des affaires économiques· déposé le 21 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« Le »
les mots :
« La première occurrence du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« remplacé »
le mot :
« remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.