Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CE2096 Sans sort
M. Fabien Gouttefarde LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 avril 2018· sort le 20 avril 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 1934
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Chalumeau, Émilie Guerel, Paul Molac, Stéphanie Rist
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.