Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CE1546 Sans sort
M. Olivier Gaillard NIet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 13 avril 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Dumas, Marion Lenne, Benoit Potterie, Mireille Robert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.