Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° CE53 Rejeté
M. Thibault Bazin LRet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 octobre 2017· sort le 4 octobre 2017sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La rémunération du travail de l’exploitant est prise en compte. »
Exposé sommaire
Pour garantir un revenu aux producteurs, il convient de fixer une marge minimum à respecter, au-delà du coût de production.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.