Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° CE52 Retiré
M. Thibault Bazin LRet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 2 octobre 2017· sort le 4 octobre 2017sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter la première phrase du dernier alinéa par le mot :
« locale ».
Exposé sommaire
Il convient de mettre en place une obligation de produits bio « locaux ». Cet amendement vise à éviter l’importation de produits « bio » qui actuellement peuvent provenir de l’étranger sans répondre aux mêmes normes que les produits français. A travers cette précision, on garantit une agriculture de qualité.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.