Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC19 Adopté
M. Éric Bothorel LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 février 2022· sort le 7 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« conformément au »,
les mots :
« dans les conditions prévues au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.