Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation · lutte contre la précarité des AESH et AED
Amendement n° AC29 Rejeté
Mme Michèle Victory SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« à 7 »,
les mots :
« et 5 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver les deux alinéas relatifs au versement d’une indemnité de sujétions aux AESH qui exercent dans le cadre des dispositifs « REP » et « REP + ». En effet, l’amendement qui nous est proposé n’a pas seulement pour objet de réécrire les dispositions relatives aux modalités de recrutement des AESH : son adoption priverait aussi ces personnels d’une prime à laquelle ont droit les autres agents de l’éducation nationale. Un amendement au projet de loi finances adopté par la commission prévoyait déjà l’extension aux AESH du bénéfice de cette indemnité, avant que la majorité ne le rejette durant l’examen en séance publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.