Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation · lutte contre la précarité des AESH et AED
Amendement n° AC27 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au premier alinéa, substituer au nombre :
« 11 »,
le nombre :
« 9 ».
Exposé sommaire
L’objectif du présent sous-amendement est d’éviter la suppression des aliénas de cet article 1 er qui concernent la prime en REP et REP+ qui pourrait être accordée aux AED.
Alors que cette mesure avait été proposée par le président de notre commission lors du dernier examen du budget, nous devons pouvoir aujourd’hui débattre d’un dispositif qui permettrait d’améliorer le quotidien des assistants d’éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.