Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-AC46 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 18 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 octobre 2021· sort le 19 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le meilleur moyen de favoriser la pratique du sport pour les publics prioritaires et, de façon générale, pour l’ensemble des publics, c’est de favoriser les équipements sportifs dans tous les territoires, qu’il s’agisse de création ou rénovation. Difficile, en effet, en zone rurale par exemple, d’apprendre à nager quand la piscine la plus proche n’est accessible que suite à long périple en transport en commun ou quarante minutes de route en voiture. Difficile de pratiquer le sport quand le seul équipement de la commune est un stade de football en mauvais état, sans vestiaires. C’est une réalité vécue par de nombreux territoires qui sont, de fait, éloignés de la pratique sportive puisqu’éloignés des infrastructures sportives.
Cet amendement entend attribuer 20 000 000 d’euros en AE et en CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 06 « Service National Universel » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés au Service National Universel mais bien d’attribuer des moyens permettant de réduire les inégalités d’accès aux équipements sportifs.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.