Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC43 Retiré
M. Jean-Jacques Gaultier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 juin 2021· sort le 14 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sous réserve des contraintes techniques »
les mots :
« pour toute nouvelle box et dans un délai de douze mois pour le parc de box existant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter les décrochages régionaux et permettre ainsi une meilleure visibilité de France 3 sur chaque territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.