Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC12 Sans sort
M. Jean-Jacques Gaultier LRet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.