Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC335 Adopté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 180
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,artistiques ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision écartant les activités artistiques en conformité avec l’objet de la proposition de loi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.