Amendement n° AC548 Sans sort

I. – Au troisième alinéa, substituer aux mots : « sont insérés trois alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». II. – En conséquence, supprimer les quatrième et cinquième alinéas. III. – Supprimer les alinéas 7 à 10. IV. Rédiger ainsi le quinzième alinéa : «  h) Le 3° est ainsi rédigé : » V. – 1° Après le dix-septième alinéa, insérer l’alinéa suivant : «  hh)  (nouveau) Après le 4° , il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé : VI. – En conséquence, au début du dix-huitième alinéa, substituer à la référence : « 4° » la référence : « 4°  bis  ».

La réécriture de l’article L. 114‑3-1 du code de la recherche comme il est envisagé dans l’amendement 257 supprime des paragraphes qu’il est important de maintenir en l’état : - la disposition qui prévoit que le Hcéres doit s’assurer de l’effectivité de la participation des étudiants à l’évaluation des enseignements : - la disposition qui prévoit que le Hcéres s’assure de la prise en compte, dans les évaluations des personnels, de l’ensemble de leurs missions ; - le critère « d’expertise scientifique au meilleur niveau international » pour le choix des personnes chargés des évaluations. Par ailleurs, la rédaction de l’amendement est aussi allégée de façon à veiller à ne pas empiéter sur la définition des modalités de l’exercice de ses missions par le Hcéres, autorité indépendante.