Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC547 Rejeté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 374
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« interactions »
par les mots :
« relations ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.