Amendement n° AC220 Retiré

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Cette évaluation périodique porte aussi sur les objectifs des établissements en terme d’égalité entre les femmes et les hommes et peut notamment compter sur les enseignements des synthèses annuelles effectuées par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette évaluation peut être utilisée afin de pouvoir définir des orientations de financements. »

Le Haut conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante. Il a donc pleine capacité à évaluer la mise en oeuvre des actions en faveur de l’égalité femmes-hommes dans les établissements, sans remettre en cause l’indépendance de ces derniers. De plus, avec l’obligation, à l’article 17 de cette présente loi, de la remise d’un rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes par les établissements, il parait important de mettre en cohérence l’ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer la place des femmes dans le milieu de la recherche. Cette évaluation périodique du HCERES reposera sur un socle commun à tous les établissements sur les données attendues. Il sera donc plus facile pour les établissements de les constituer, mais aussi plus facile de se situer par rapport aux autres établissements, sur la question de l’égalité femmes-hommes. Il en va de l’utilité des données récoltées, mais aussi d’une volonté de rendre plus systématique l’étude de l’égalité femmes-hommes dans les établissements de recherche et d’innovation. De plus, ces évaluations périodiques pourront être utiles pour les opérateurs et les agences de financements qui pourront mettre en place des orientations de financements en s’appuyant dessus.