Amendement n° AC203 Retiré

Compléter la première phrase de l’alinéa 186 par les mots : « , et des spécificités de la recherche menée sous la tutelle d’autres ministères que le MESRI, par exemple la recherche en création dans les écoles supérieures d’art et design ».

Le rapport qui figure en annexe invoque l’ensemble de la recherche publique. En outre, le Conseil national de l’enseignement et de la recherche artistiques et culturels avait été auditionné en amont pour avis. Les écoles d’architecture et les écoles d’art sont nommées à l’alinéa 302 dès lors qu’il s’agit de rappeler le rôle du préfet et du MESRI comme pilote des politiques de sites. En effet, depuis près d'une quinzaine d'années, les 44 écoles supérieures d'art et de design sous tutelle du ministère de la Culture ont développé une activité de recherche en conformité avec leur entrée dans le LMD. Cette recherche spécifique dans le domaine de la création s'effectue à travers des troisièmes cycle (DSRA, DSRD, Doctorat), des unités de recherche, ou encore des partenariats avec des universités. Les budgets d’amorçage du ministère de la Culture sont sous-dimensionnés désormais d’autant plus que les enseignants d’une large partie de ces écoles n’ont pas de statut conforme pour effectuer les missions de recherche qu’ils doivent tout de même effectuer… Le MESRI chef de file se doit de prendre en compte la recherche en création sous tutelle du ministère de la Culture dans une loi de programmation. Il est donc proposé que l'ANR comporte des appels à projets fléchés "création" à destination de la recherche des établissements sous tutelle scientifique du ministère de la Culture.