Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC536 Non soutenu
M. Jacques Marilossian LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« doctorat »,
insérer les mots :
« , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire
C'est un amendement de cohérence : le projet de loi précise à chaque fois l’article L. 612-7 du code de l’éducation quand le doctorat est évoqué.
Il est nécessaire d’ajouter cette référence à l’article 3 car il y a un risque de confusion avec le doctorat dit d’exercice (pharmacien, chirurgien-dentiste, etc.).
Cosignataires
Patrice Anato, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.