Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC528 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les activités de recherche mentionnées au a sont en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur au salarié sous contrat doctoral avec le sujet de la thèse préparée par celui-ci.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.