Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC522 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants :
« a) Au 1° :
« – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ;
« – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16, » sont supprimés ;
« a bis ) (nouveau) Au début du 2° , le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ;
« a ter ) (nouveau) Au début du 4° , le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la réduction du nombre des membres du collège du HCERES.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.