Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC521 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« ab) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ».
Exposé sommaire
L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.