Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC514 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 211
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 211 :
« Les actions suivantes seront lancées dans les premières années de la LPPR : ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.