Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC482 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l'alinéa 9, après les mots :
« une entreprise publique »,
insérer les mots :
« , une collectivité territoriale ».
Exposé sommaire
Il apparaît souhaitable d'élargir aux contrats conclus avec les collectivités territoriales les travaux de valorisation de la recherche dans le cadre desquels les personnels de la recherche peuvent participer à une entreprise existante en qualité d'associé ou de dirigeant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.