Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC473 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 258
Dispositif
Compléter l’alinéa 258 par la phrase suivante :
« Ces moyens seront régulièrement actualisés afin de tenir compte de l’évolution du produit intérieur brut annuel et de l’inflation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisation régulière des orientations budgétaires tenant compte des effets de l’inflation, sans laquelle la stabilité de la trajectoire financière définie ne pourra pas être assurée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.