Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC469 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 234
Dispositif
Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante :
« Des outils de simplification seront définis, tels que des cahiers des charges types pour la valorisation ou des modèles de clauses types dans les contrats de partenariat. »
Exposé sommaire
Il convient de mettre à portée de main des établissements des réservoirs d’outils de gestion où ils pourront puiser librement pour accroître l’efficacité de leur action et optimiser l’emploi de leurs ressources. Ces outils n'auraient cependant qu'un caractère indicatif, et non obligatoire, car ils viseraient uniquement à simplifier les démarches contractuelles dans les configurations partenariales les plus courantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.