Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC468 Retiré
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 233
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 233, supprimer le chiffre :
« 15 »
Exposé sommaire
La labellisation de pôles universitaires d’innovation devra être acquise sur la base du volontariat, plutôt que d’en fixer le nombre à l’avance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.