Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC465 Retiré
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 214
Dispositif
À l’alinéa 214, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 2 % ».
Exposé sommaire
L’ANR doit concentrer davantage de moyens au partage de la culture scientifique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.