Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC462 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 136
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 136, après le mot :
« titulaires, »
insérer les mots :
« la sincérité du budget des établissements, ».
Exposé sommaire
Les budgets des établissements ne prennent pas assez en compte le glissement vieillesse technicité (GVT) qui, au gré du temps, alourdissent mécaniquement leurs charges de personnel. Il en résulte un manque de sincérité de la présentation budgétaire, notamment lors de la présentation de « budgets constants ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.