Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC429 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le ou les établissements »,
les mots :
« l’établissement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.