Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC424 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.