Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC416 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ».
Exposé sommaire
L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité française effectuent principalement leurs activités professionnelles en France. Cet amendement vise ainsi à assurer, au sein de la commission chargée de la titularisation, la présence d’un universitaire ou d’un chercheur étranger exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.