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Amendement n° AC414 Adopté

Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 25

Dispositif

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « III  bis . – Le chef d’établissement présente devant l’instance délibérante compétente un bilan annuel de la mise en œuvre des dispositions du présent article. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique des universités ou sein de l’instance délibérante qui porte les mêmes compétences que le Conseil académique pour les autres établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche. Ce dialogue doit permettre une meilleure lisibilité du recours au dispositif des chaires de professeur junior, et d’améliorer en conséquence le projet d’établissement, la stratégie de recherche menée et la politique de formation qui en découle.

Cosignataires

Philippe Berta, Danièle Hérin, Pierre-Alain Raphan

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.